27 mai 2022

Justice indépendante

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Le défi à relever
Les juges fédéraux jouissent d’une indépendance limitée, dans la mesure où ils doivent craindre des conséquences négatives, dont des pressions exercées par leur parti, voire leur révocation, s’ils ou elles rendent des jugements impopulaires. Un constat que d’anciens juges du Tribunal fédéral confirment, tandis que ceux et celles qui y siègent actuellement n’osent pas en parler. Le système suisse qui crée une dépendance des juges vis-à-vis des partis attire également les critiques des institutions internationales.

Les candidates et candidats qui ne sont pas membres d’un parti politique n’ont aucune chance de décrocher une charge de juge. Ce système limite indûment le vivier de candidatures, de sorte que de nombreuses personnes très compétentes ne participent même pas à la sélection, tandis que d’autres s’affilient à un parti malgré leurs convictions ou changent de parti pour accroître leurs chances de voir leur candidature retenue.

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